Lors d'une mise en copropriété, un bien immobilier est partagé entre différents copropriétaires sous la forme de lots. Chacun comportera une partie privative, qui appartient à un propriétaire et une part des parties communes, partagées entre tous les copropriétaires. Ce processus officialise la gestion collective de l’immeuble par les différents propriétaires. Pour cela, la division du bien entre chaque copropriétaire est établie par l’État Descriptif de Division. Il indique la délimitation des lots, leur affectation, et la quote-part de chacun dans les parties communes. Cette dernière sera exprimée en tantièmes. Ils serviront ensuite de base pour répartir les charges de copropriété. Cela permettra aussi de déterminer les droits de vote lors des assemblées générales.

Obtenir les diagnostics obligatoires

Avant de finaliser une mise en copropriété, certains diagnostics techniques doivent être réalisés afin de transmettre les informations nécessaires aux futurs copropriétaires sur l’état du bâtiment et d’assurer leur sécurité. Parmi les principaux diagnostics, vous retrouverez le DPE collectif, le DTG, le DTA, le CREP, en fonction des caractéristiques de l’immeuble.