Bien que semblables, les lois Carrez et Boutin encadrent pourtant deux domaines bien différents. La première s’applique lors de la vente d’un bien en copropriété, et la deuxième lors de la mise en location d’un logement. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux mesurages.

La loi Carrez : une obligation pour la vente en copropriété

Mise en place en décembre 1996, la loi Carrez impose un calcul strict afin de trouver la surface privative d’un bien en copropriété mis en vente. On appelle aussi ce calcul le mesurage Carrez. Il vise à harmoniser les méthodes de mesurage afin d’assurer une transparence totale pour l’acheteur. Le calcul se base sur la surface de plancher du logement, mesurée à l’intérieur des murs, mais en excluant certaines parties comme les caves, terrasses, garages, ou encore les combles non aménagés. Cette superficie doit impérativement figurer sur toutes les annonces et documents de vente.

La loi Boutin : un mesurage pour les locations

La loi Boutin, quant à elle, est entrée en vigueur en 2009 et concerne uniquement les logements mis en location. Elle impose de calculer la surface habitable, c’est-à-dire l’espace réellement utilisable. Sont exclues du calcul toutes les pièces non habitables : caves, sous-sols, balcons, terrasses, remises, greniers et combles non aménagés. Le chiffre obtenu doit également apparaître dans les annonces et le contrat de location.