Pour vendre un logement, le propriétaire doit présenter des diagnostics immobiliers. Ces documents sont réunis dans un dossier complet : le Dossier de Diagnostic Technique, qui dresse l’état technique du logement et qui sera remis lors de la signature de la promesse de vente. On retrouvera dans ce dossier :

• Le DPE. Il sera accompagné d’un audit énergétique pour les résultats DPE suivants : E, F ou G.

Puis en fonction de :

• L’âge du bien :

Un diagnostic amiante (antérieur au 01.07.1997), et un diagnostic plomb (antérieur à 1949).

• L’âge des installations :

Un diagnostic électricité et/ou gaz (installations de plus de quinze ans)

• L’emplacement :

Un ERP (zone à risque). Un ENSA (aérodrome à proximité). Un diagnostic termites (commune touchée par l’arrêté préfectoral). Un diagnostic assainissement (assainissement individuel).