Prévenir des dangers grâce à l’état des risques et pollutions

Tous les biens sont soumis à des dangers extérieurs liés aux caractéristiques du terrain : inondation, séismes, radon, pollution des sols, de l’air, recul du trait de côté, mouvement de terrain… Les risques sont variés et il est très rare qu’un logement ne soit soumis à aucun danger extérieur. Alors, pour informer les nouveaux occupants d’un bien en toute transparence, il est obligatoire de présenter un état des risques et pollutions (ERP) pour vendre ou louer si le bien est présent dans une zone risquée. Les dangers sont considérés comme prévisibles à cause de la nature du terrain ou de l’historique des catastrophes naturelles ou industrielles. On retrouvera des dangers naturels, technologiques, miniers ou liés à la pollution. L’ERP sera complété par un diagnostiqueur qui énumérera les risques et rassemblera l’historique des catastrophes naturelles. Le propriétaire, quant à lui, devra afficher la mention suivante dans toutes les annonces afin de sensibiliser les futurs occupants : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. ».

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