Mairie : la checklist des diagnostics obligatoires

Maires : le guide express de vos diagnostics obligatoires

À l’heure où les nouvelles équipes issues des élections municipales prennent leurs marques, une réalité s’impose rapidement : être maire, c’est aussi gérer un patrimoine immobilier souvent vaste, parfois vieillissant. Écoles, bâtiments publics, logements communaux, voirie… À chaque situation, ses obligations en matière de diagnostic. Tour d’horizon des incontournables pour éviter les mauvaises surprises… et sécuriser les administrés comme les agents.

Dans les bâtiments publics…

Quand on pense « commune », on pense d’abord « bâtiments publics ». Tout immeuble avec un permis de construire antérieur au 1^er juillet 1997 doit disposer d’un DTA (Dossier technique amiante), véritable carnet de santé du bâti pour tracer l’amiante. Savoir où l’amiante se cache c’est bien, savoir dans quel état il se trouve, c’est encore mieux. C’est aussi la vocation du DTA censé être mis à jour régulièrement (tous les trois ans, maximum) pour s’assurer que le matériau amianté ne détériore pas au fil du temps et ne se transforme en danger pour les occupants.

Autre diagnostic incontournable : le DPE. Les communes n’y échappent pas. Tout bâtiment de plus de 250 m² accueillant du public (ERP de 1re à 4e catégorie) doit disposer d’un DPE valide, affiché de manière visible dans l’entrée du bâtiment ou à l’accueil.

Cas particulier, les établissements accueillant la petite enfance. Un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est requis pour les bâtiments construits avant 1949. Les anciennes peintures au plomb demeurent en effet un risque sanitaire majeur, notamment pour les plus jeunes.

Sur les chantiers…

Un maire est aussi un bâtisseur par nature. Travaux, réhabilitation, démolition, entretien, cela fait partie de son quotidien. Avant toute intervention, des repérages amiante et plomb sont obligatoires pour éviter toute exposition des travailleurs et des occupants. Qu’il s’agisse d’une intervention menée par des employés communaux ou par une entreprise extérieure. Et cela concerne aussi des opérations en apparence anodines comme le remplacement de menuiseries, le changement de chauffage le ponçage de peintures anciennes…

Autre exigence à anticiper : le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets). Il devient obligatoire en cas de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments de plus de 1.000 m². Objectif : inventorier les matériaux, les quantifier et identifier les filières de réemploi ou de recyclage.

Sur la voirie…

Eh oui, an matière de repérage, les obligations ne se limitent pas uniquement aux bâtiments. La voirie communale est également concernée. Eh oui, même dans le bitume, on peut trouver des polluants comme l’amiante ou les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Et là aussi, la meilleure façon de prévenir toute exposition reste d’effectuer un diagnostic.

Dans les logements communaux…

Une commune est aussi un bailleur, au même titre qu’un particulier ou un organisme HLM. Pour les logements de fonction ou les biens loués, plusieurs diagnostics doivent être annexés au bail : DPE, état des risques, diagnostic plomb (si le logement a été construit avant 1949), diagnostic électricité et gaz (si les installations ont plus de 15 ans). Comme dans le parc privé, ces documents garantissent la décence du logement et la sécurité des occupants.

Dans les écoles…

Difficile d’évoquer le patrimoi ne communal sans s’arrêter un instant sur les écoles. Comme tout bâtiment construit avant 1997, les établissements scolaires doivent disposer d’un DTA régulièrement mis à jour. En théorie. Car en pratique, plusieurs enquêtes ont montré que de nombreux établissements en sont encore dépourvus, ou disposaient de documents obsolètes.

Les obligations ne s’arrêtent pas là. Depuis 2023, les communes doivent également surveiller la qualité de l’air intérieur dans les écoles, mais aussi dans les crèches, les centres de loisirs, les établissements médico-sociaux... Cette surveillance repose sur plusieurs étapes : une évaluation régulière des systèmes d’aération, un autodiagnostic, des campagnes de mesure des polluants à des moments clés, et la mise en place d’un plan d’actions si nécessaire.

Moralité. Même pour une commune, la réglementation reste dense et parfois difficile à appréhender. Surtout lorsque la commune ne compte que quelques centaines ou milliers d’âmes et ne dispose pas de l’ingénierie suffisante. Les élus ne sont pas seuls cependant : ils peuvent s’appuyer sur des experts du diagnostic, à l’image d’Ex'im, pour sécuriser leurs obligations… et leurs administrés.