Location saisonnière : êtes-vous en règle côté diagnostics ?

Sujet de saison. Airbnb, gîte ou meublé de tourisme, tous ces logements bénéficient d'un régime particulier qui entretient souvent la confusion. Faut-il réaliser un DPE ? Un diagnostic amiante ? Et pour les autres diagnostics ? Rassurez-vous, votre serviteur DEFIM fait le point.

Les meublés de tourisme aussi rattrapés par le DPE

C'est l'une des principales évolutions des dernières années. La loi Le Meur de novembre 2024 -ou loi « anti-Airbnb »- est passée par là, la performance énergétique s'invite désormais dans la location saisonnière.

Pas d'obligation généralisée, mais les communes qui ont instauré une procédure d'autorisation préalable pour les nouveaux meublés de tourisme peuvent désormais réclamer ce fameux DPE lors de la demande. Dans ce cas, le logement doit atteindre une performance énergétique minimale : classe E aujourd'hui, classe D à partir de 2034.

Attention, en cas d’infraction l’amende est salée : le propriétaire d’un meublé loué en violation de la nouvelle législation, encourt une amende administrative pouvant atteindre 5.000 euros.

L'amiante : une responsabilité qui demeure

Pas de diagnostic amiante à fournir au locataire dans le cadre d'une location saisonnière. D'ailleurs, même pour une location classique, ce document n’est toujours pas exigé.

Ce qui ne veut pas dire que le propriétaire n’a pas des obligations à satisfaire. Dans les immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997, la réglementation impose un Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour les logements concernés.

Et comme pour n’importe quel autre bâtiment, ces documents doivent être tenus à la disposition des occupants. Même s’il s’agit de touristes de passage.

Et pour les autres diagnostics ?

Reconnaissons-le, la réglementation reste light : pas de diagnostic plomb, ni de diagnostic gaz, ni de diagnostic électricité dans le cadre d'une location touristique. Les textes sont clairs, ces diagnostics ne sont exigés que pour les résidences principales.

Cela ne signifie pas pour autant qu'ils sont inutiles. Tout local d'habitation, quelle que soit sa destination, doit respecter des règles minimales de sécurité, d'hygiène et de salubrité définies par décret. Et en cas d'accident provoqué par exemple par une installation électrique ou gaz défectueuse, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.

On rappelle au passage que les diagnostics souvent réduits à une obligation purement administrative ont une vocation un peu plus profonde : ils sont avant tout des outils de prévention permettant d'identifier les éventuels risques avant qu'ils ne se transforment en sinistre.

Et en cas de vente ?

Cette fois, aucune particularité. Qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un meublé de tourisme, les obligations demeurent identiques. Le vendeur doit fournir l'ensemble des diagnostics du DDT selon les caractéristiques du bien et la réglementation locale. Question de bon sens : après tout, rien ne garantit que le futur acquéreur conserve l'usage touristique du logement, il peut très bien en faire sa résidence principale, par exemple.