C’est bon de le rappeler. Nos diagnostics favorisent la transparence dans la transaction, pour informer l’acquéreur/locataire -ça c’est évident- mais aussi pour protéger le vendeur/bailleur. On a un peu tendance à l’oublier.

 

 

Il était une fois une propriétaire qui découvrait plusieurs vices dans sa nouvelle maison achetée quelques mois auparavant. Entre le chauffe-eau défaillant, l’installation électrique dangereuse, les murs non isolés… On m’aurait menti ?

Dans cette histoire (*), notre acquéreuse reprochait à son vendeur de lui avoir dissimulé la vérité sur la vétusté de l’installation électrique et la mauvaise isolation du logement. Pourtant les diagnostics annexés à l’acte de vente contenaient un tas d’infos hyper précieuses : un chauffe-eau électrique installé il y a plus de 15 ans (donc rien d’anormal à ce qu’il tombe en panne), l’absence d’isolation dans les murs ou les planchers bas, des anomalies aussi sur l’installation électrique…

L’histoire ne dit pas si notre acquéreuse a pris le temps d’éplucher les diagnostics ou si elle s’est arrêtée à l’étiquette énergétique du DPE, paraphant les pages à la chaine sans trop y prêter attention. Dommage pour elle. Car la justice a considéré qu’elle avait été pleinement informée lors de la vente : « Aucun vice existant au jour de la vente ne lui était caché, et la responsabilité de son vendeur ne saurait être recherchée en conséquence », dixit la cour d’appel de Poitiers. Eh oui, les diagnostics ne sont pas là juste pour embêter, ils permettent aussi au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés.  

Moralité, les diagnostics c’est un peu comme une assurance, c’est quand les pépins nous tombent dessus qu’on se rend compte combien on était mal assuré. Des acquéreurs qui déchantent et se retournent contre leur vendeur, cela arrive tous les jours. On va encore se répéter, mais un DDT (Dossier de diagnostic technique) réalisé avec rigueur et professionnalisme (forcément, ça coûte un peu plus cher), c’est aussi une certitude de dormir tranquille : l’acquéreur/locataire ne pourra pas prétendre qu’il n’a pas été correctement informé. 

(*) Cour d’appel de Poitiers, 21 octobre 2025, RG n° 24/00193.