Date de publication : 11 / 06 / 2026
Pourquoi nous confier la réalisation de l’état des risques ? Tout simplement pour limiter les… risques. Petite piqûre de rappel pour expliquer ce qui fait la différence entre un états des risques made in DEFIM et un document téléchargé sur internet.
Une simple formalité ? Pas vraiment…
Dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), il y a ce fameux état des risques que beaucoup considèrent comme secondaire. A tort. Car même s’il n’est pas un diagnostic à proprement parler, mais il demeure néanmoins essentiel. L’état des risques informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore liés au recul du trait de côte auxquels le bien peut être exposé. Un document loin d’être anodin : une erreur, une omission ou un document périmé peuvent coûter très très cher.
Le propriétaire peut le faire lui-même… mais à ses risques et périls
Selon la réglementation, rien n’oblige à confier la réalisation de l’état des risques à un professionnel. Un propriétaire peut parfaitement le compléter lui-même en s’appuyant sur les informations disponibles sur Géorisques.gouv.fr qui recense les risques sur l’ensemble du territoire et permet de générer un document en quelques clics.
Mais cette solution est loin d’être sans danger. Le site officiel met lui-même en garde : « Il appartient ensuite au propriétaire de vérifier les informations et, le cas échéant, de compléter le document avec les informations disponibles sur le site Internet de sa préfecture ». En clair, au particulier de vérifier les infos et surtout de s’assurer que l’état des risques est complet. Dans le cas contraire, l’Etat décline toute responsabilité !
Un document qui doit être sans cesse à jour
C’est là que réside toute la difficulté. Car l’état des risques est susceptible d’évoluer à tout moment. Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle peut être publié du jour au lendemain, un périmètre de risque peut très bien évoluer entre le compromis et l’acte authentique. Or la réglementation est claire : au moment de chaque signature, l’état des risques doit être parfaitement à jour.
Un document établi plusieurs semaines auparavant peut donc devenir incomplet ou obsolète sans que le propriétaire ne s’en aperçoive.
Des conséquences qui peuvent aller jusqu’à l’annulation de la vente
Et après, qu’un arrêté n’ait pas été mentionné, où est le risque ? On pourrait croire qu’il ne s’agit que d’une formalité administrative, mais l’état des risques n’a rien d’anodin. Une erreur, un simple oubli, peut conduire à l’annulation d’une vente. Même si le vendeur est parfaitement de bonne foi !
La sanction n’a rien de théorique. La jurisprudence le rappelle régulièrement : des ventes sont annulées, parfois plusieurs années après leur signature, simplement parce que l’état des risques comportait une erreur ou une omission.
Finalement, pourquoi prendre le risque ?
C’est pour ça qu’il vaut mieux confier la réalisation de ce document à un professionnel aguerri. Quelques minutes passées sur Internet ne garantissent pas un état des risques 100% fiable. Economiser quelques dizaines d’euros en réalisant soi-même son état des risques ? Le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.
Chez DEFIM, nous travaillons avec des partenaires spécialisés qui assurent une veille quotidienne sur les arrêtés préfectoraux, les évolutions réglementaires et les zonages afin de délivrer des documents toujours actualisés. Ce qui offre une sérénité totale au moment de signer un contrat de vente ou de location. D’autant plus qu’en confiant la réalisation de l’état des risques à un professionnel, le propriétaire se dégage de toute responsabilité : il n’a plus à porter le poids de ce document ultra-sensible.