Date de publication : 11 / 07 / 2025
Comme c’est encore tout frais, ce n’est pas toujours très clair. Notamment pour les petites copropriétés qui ne passent pas forcément par un syndic professionnel Heureusement, DEFIM est là pour les accompagner. Cinq questions pour mieux s’y retrouver entre le 3PT, le PPT et le DTG.
Est-ce que mon immeuble est concerné ?
Oui, si l’immeuble a plus de quinze ans. Qu’il ait 50, 10 ou même 3 lots, peu importe. Du moment qu’il est à usage d’habitation, total ou partiel, la copropriété doit impérativement passer par un Projet de plan pluriannuel de travaux (3PT ou PPPT).
Très concrètement, le syndic est censé présenter à la prochaine AG les modalités de réalisation de Projet de plan pluriannuel de travaux. On ne discute pas c’est la loi. En pratique, il soumet différents devis de professionnels aux copropriétaires pour qu’ils fassent leur choix.
En quoi consiste un 3PT ?
Le législateur ne s’est pas montré bavard sur le sujet, la loi Climat et résilience se contente de quelques grandes lignes. Un 3PT comprend une analyse du bâti et des équipements communs, un DPE collectif et une liste des travaux nécessaires à l’entretien et l’amélioration de la performance énergétique dans les dix ans à venir avec une estimation de leurs coûts et un échéancier pour dégager les priorités. L’ambition est bel et bien d’éclairer la copropriété sur l’état de son patrimoine et de lui donner de la visibilité sur les pistes d’amélioration.
PPPT ou PPT, où est la différence ?
Oui, ce n’est pas évident de s’y retrouver parmi tous ces acronymes. Pour faire simple, le 3PT est un diagnostic complet de l’immeuble qui va lister tous les travaux nécessaires à la préservation du patrimoine, à son entretien et à sa rénovation énergétique. La copropriété n’est cependant pas obligée de suivre le planning à la lettre. Elle peut se contenter de réaliser uniquement les travaux urgents, ou alors se montrer hyper ambitieuse en menant une rénovation globale de l’immeuble. D’un seul Projet de plan pluriannuel de travaux (3PT), il est donc possible d’avoir plusieurs plans pluriannuels de travaux (PPT).
Et le DTG dans tout ça ?
Le DTG (Diagnostic technique global) va un peu plus loin que le 3PT en abordant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble et en examinant sa situation vis-à-vis des obligations réglementaires. Plus complet donc (et plus cher aussi, forcément). Mais dans la majeure partie des cas, il reste cependant facultatif : en fait, la loi ne l’impose que pour les nouvelles mises en copropriété d’immeubles de plus de dix ans, et pour les copropriétés sous le coup d’une procédure pour insalubrité. Ailleurs, il est cependant censé avoir été soumis au vote en AG.
Le DTG vaut-il pour PPT ?
Même si les deux diagnostics ne sont pas tout à fait identiques, le législateur a donc prévu une équivalence si le DTG ne laisse apparaître aucune nécessité de travaux dans les dix ans à venir, la copropriété est dispensée de travaux. Dans les autres cas, elle devra effectuer un PPT, mais disons-le, le travail sera largement facilité par le DTG.