Date de publication : 11 / 07 / 2025
Le QR code censé arriver dès ce 1er juillet est reporté. Un communiqué du ministère de la Transition écologique décale la mesure à l’automne 2025.
Pourquoi le ministère reporte le QR Code ?
La refonte de l’actuel annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (voulue par la loi Cazenave validée en Constitutionnel fin juin) est désormais un préalable nécessaire. Ce qui va exiger « quelques semaines de développements techniques », selon le communiqué du ministère de la Transition écologique. Du coup, la diffusion du QR code sur les certificats de DPE est reportée.
Quand le QR code arrivera-t-il ?
Le ministère ne précise aucune date. « Les QR codes permettant de vérifier la qualification des diagnostiqueurs seront donc disponibles à l'automne 2025. »
En attendant, rien ne change : « tant que l'administration n'a pas fourni les QR codes aux diagnostiqueurs, ceux-ci ne peuvent évidemment pas les présenter aux ménages. Afin de garantir la bonne information des ménages, le ministère communiquera par voie de presse dès que les QR codes seront disponibles ».
Les autres mesures sont-elles aussi concernées ?
Le communiqué ministériel annonce aussi le report du deuxième QR code prévu par l’arrêté du 16 juin 2025, et apposé sur chaque rapport DPE pour en vérifier l’authenticité est aussi reporté. Il était censé arriver au 1er septembre 2025, le ministère l’annonce désormais pour « l’automne ».
Le ministère travaille également à une nouvelle fonctionnalité « destinée à prouver la présence effective du diagnostiqueur sur site lors de la réalisation d’un DPE ». Celle-ci objet d’un marché public en cours devrait être mise en service au 1er trimestre 2026.
Toutes les mesures prévues pour le 1er juillet ne sont cependant pas reportées. Certaines mesures comme les contrôles renforcés ou des examens de certification plus rigoureux prévues par l’arrêté du 16 juin 2025 relatif à la certification du diagnostiqueur, sont maintenues.
Aller plus loin
Le communiqué du ministère
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